Faut-il une autorisation pour abattre un arbre à Quimper ?

Une question qui revient souvent avant un chantier

Cette interrogation sur l'autorisation nécessaire revient dans la quasi-totalité des demandes que nous recevons pour un abattage, en particulier lorsqu'il s'agit d'un arbre ancien ou de belle taille. Elle traduit une prudence légitime : personne ne souhaite engager un chantier puis découvrir, après coup, qu'une démarche administrative aurait dû être accomplie au préalable. Répondre clairement à cette question dès le premier échange fait partie intégrante de notre façon de préparer un projet d'abattage avec un client.

Le principe : abattre un arbre chez soi ne demande en général aucune démarche

C'est un point souvent mal connu, y compris par des propriétaires qui hésitent à contacter un professionnel de peur d'une procédure lourde : sur un terrain privé, abattre un arbre ne requiert en principe aucune autorisation administrative. Ce principe de liberté vaut pour la grande majorité des situations rencontrées à Quimper et dans les communes de l'agglomération, qu'il s'agisse d'un arbre malade, d'un sujet devenu trop imposant pour le jardin, ou d'un arbre qui gêne un projet d'aménagement.

Ce principe connaît cependant des exceptions précises, qu'il vaut mieux connaître avant d'engager un chantier, pour éviter tout désagrément une fois les travaux réalisés.

Les cinq situations qui changent la donne

Une déclaration préalable devient nécessaire lorsque l'arbre se trouve dans l'une de ces cinq situations : il est situé en espace boisé classé (EBC) au plan local d'urbanisme ; il est protégé au titre du PLU, par exemple identifié comme élément remarquable du paysage ; il se trouve dans un site classé ou aux abords d'un monument historique ; il est répertorié comme « arbre remarquable » par la commune ; ou un règlement de lotissement ou de copropriété impose une règle spécifique sur la végétation de la parcelle.

En dehors de ces cinq cas, la liberté du propriétaire reste entière. C'est la raison pour laquelle il est utile de consulter le PLU de sa commune avant un projet d'abattage sur un arbre ancien ou particulièrement visible : c'est ce document qui précise les zonages et les classements applicables à une parcelle donnée.

Ce que dit le PLU, et ce qu'il ne dit pas toujours

Un plan local d'urbanisme peut classer un bois, un parc, un alignement d'arbres ou même un arbre isolé en espace boisé classé, au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation compromettant la conservation de la végétation concernée et soumet toute coupe à une déclaration préalable. Un PLU peut également identifier des arbres dits « remarquables », qui doivent être conservés au titre de l'article L.151-23.

Le contenu précis de ces classements varie d'une commune à l'autre et d'un PLU à l'autre : nous renvoyons systématiquement au document d'urbanisme de la commune concernée plutôt que d'affirmer un classement qui n'aurait pas été vérifié pour la parcelle en question. Cette vérification fait partie des questions que nous posons lors d'une visite, avant de proposer un abattage.

La démarche : le formulaire Cerfa n°13406

Quand l'un des cinq cas s'applique, la démarche à suivre est une déclaration préalable de travaux, à déposer en mairie au moyen du formulaire Cerfa n°13406. Le dossier est instruit dans un délai d'un mois dans la majorité des cas, porté à deux mois lorsque l'arbre se situe en espace boisé classé, l'instruction étant alors plus approfondie. Le service urbanisme de la mairie peut préciser les pièces à joindre selon la situation.

Cette démarche ne s'improvise pas au dernier moment : mieux vaut l'anticiper avant de fixer une date de chantier, en particulier pour un arbre ancien ou situé dans un secteur patrimonial de Quimper.

Ce qui reste indépendant de cette autorisation

Il est important de distinguer cette question d'autorisation de celle du dessouchage, qui n'est jamais soumis à une déclaration spécifique : une fois l'abattage réalisé et les éventuelles démarches accomplies, retirer la souche relève d'un choix personnel, pour préparer une nouvelle plantation ou un aménagement du terrain. De même, la question d'un arbre qui présente un danger immédiat, après une tempête par exemple, relève d'une urgence à traiter rapidement, avec une information de la mairie qui peut être faite a posteriori dans un délai court plutôt qu'une procédure préalable classique.

Copropriété et lotissement : un règlement qui peut s'ajouter à la loi

Au-delà des règles d'urbanisme, un règlement de copropriété ou de lotissement peut imposer ses propres conditions à l'abattage d'un arbre situé sur une parcelle privative. Ce type de document, propre à chaque résidence, peut par exemple soumettre tout abattage significatif à l'accord préalable d'une assemblée de copropriétaires ou d'une association syndicale de lotissement, indépendamment de ce que prévoit le PLU de la commune. Cette règle contractuelle s'ajoute alors à l'éventuelle déclaration préalable en mairie, sans s'y substituer.

Avant d'engager un chantier d'abattage dans une résidence soumise à ce type de règlement, il est donc utile de consulter le document applicable, disponible en principe auprès du syndic ou de l'association concernée, en plus de la vérification faite auprès du service urbanisme de la commune.

Avant tout abattage, une visite qui lève le doute

Face à ces différents cas de figure, la manière la plus sûre de procéder reste de faire vérifier la situation de l'arbre concerné avant d'engager quoi que ce soit. Lors d'une visite de terrain à Quimper ou dans une commune de l'agglomération, nous regardons la localisation de l'arbre, son environnement immédiat et, si un doute existe, nous recommandons de consulter le PLU ou le service urbanisme de la commune avant de fixer un chantier. Cette étape évite des complications qui coûtent souvent plus cher, en temps comme en démarches, qu'une vérification préalable.